Examen des normes du travail pour les fermes et les ranchs
Pourquoi c'est important
Vous travaillez sur une ferme ou un ranch en Alberta? Ces règles touchent vos protections en matière de sécurité et vos droits d'emploi. Les travailleurs agricoles ont obtenu de nouvelles protections qu'ils n'avaient pas auparavant. Les employeurs ont reçu des règles adaptées aux réalités du travail agricole.
Ce qui pourrait changer
Cette consultation est terminée. La loi Fair and Family-Friendly Workplaces Act a été adoptée en juin 2017. De nouvelles dispositions du Code de SST propres aux fermes et aux ranchs sont entrées en vigueur. Les normes d'emploi et les règles de relations de travail pour le secteur agricole ont changé le 1er janvier 2018.
Enjeux clés
- Comment les règles de santé et sécurité au travail devraient-elles s'appliquer aux fermes et aux ranchs?
- Quelles normes d'emploi devraient s'appliquer aux travailleurs agricoles?
- Comment les règles de relations de travail devraient-elles fonctionner pour le secteur agricole?
Ce qui s'est passé
Six groupes de travail techniques ont soumis des recommandations sur la santé et la sécurité au travail, les normes d'emploi et les relations de travail pour le secteur agricole. La loi Fair and Family-Friendly Workplaces Act a été adoptée en juin 2017. Les nouvelles dispositions du Code de SST et les règles sur les normes d'emploi pour les fermes et les ranchs sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.
Documents clés
- Résumé des recommandations législatives en SST (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Résumé des recommandations non législatives en SST (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Recommandations sur les normes d'emploi (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Rapport du groupe de travail sur les relations de travail (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Dispositions du Code de SST pour les fermes et les ranchs (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Normes d'emploi pour les fermes et les ranchs (s'ouvre dans un nouvel onglet)