Votre fournisseur de téléphonie devrait-il mieux vous avertir avant la fin de votre contrat?
Pourquoi c'est important
Avez-vous déjà été surpris par une facture après la fin de votre contrat de téléphone? Ou frappé par des frais d'itinérance à l'étranger? Cette consultation visait à régler ça. Le CRTC voulait savoir si les avertissements de votre fournisseur sont vraiment utiles—ou juste du texte en petits caractères que personne ne lit.
Ce qui pourrait changer
Le CRTC pourrait exiger que les compagnies de téléphone et d'Internet incluent des comparaisons de forfaits plus claires dans leurs avis de 90 jours. Les alertes d'itinérance pourraient devoir vous avertir avant d'atteindre la limite de 100 $. Les rappels de location d'appareils pourraient devenir obligatoires pour éviter d'oublier de retourner l'équipement.
Enjeux clés
- Quels renseignements l'avis de 90 jours devrait-il inclure sur les forfaits disponibles?
- L'avis devrait-il rappeler aux clients de retourner les appareils loués ou de payer pour les garder?
- Quelles options libre-service devraient être mises en évidence dans l'avis?
- Les notifications d'itinérance devraient-elles avertir les clients des forfaits et de la limite de 100 $?
Comment participer
- Consultez l'Avis de consultation pour tous les détails sur ce qui était à l'étude.
- Les commentaires pouvaient être soumis en ligne, par la poste ou par télécopieur pendant la période de consultation.
Ce qui s'est passé
La consultation s'est terminée le 14 février 2025. Des commentaires ont été reçus en ligne, par la poste et par télécopieur. Les interventions (commentaires soumis) sont disponibles pour consultation publique.