Les grands bâtiments devraient-ils être obligés de déclarer leur consommation d'énergie et leurs émissions?
Titre officiel: Consultation sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments (Projet de règlement)
Pourquoi c'est important
Vous habitez un grand immeuble d'appartements? Votre propriétaire pourrait bientôt devoir suivre la consommation d'énergie. Ces données pourraient mener à des cotes de performance—comme les étiquettes énergie sur les électroménagers. Pour les locataires, ça pourrait inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité. Pour les propriétaires, c'est de la paperasse, mais aussi une occasion de repérer des économies.
Ce qui pourrait changer
Les propriétaires devraient soumettre des rapports énergétiques annuels avant le 30 juin chaque année. Le gouvernement créerait une plateforme numérique sécurisée avec importation automatique des données des distributeurs d'énergie. Ce règlement est la base d'un futur système de cotes de performance et de normes minimales pour les bâtiments.
Enjeux clés
- Les bâtiments de 5 000 m² ou plus devraient-ils être obligés de déclarer leur consommation d'énergie à partir de 2027?
- Le seuil de déclaration devrait-il s'étendre aux bâtiments de 2 000 m² ou plus en 2028?
- Quelles informations les propriétaires devraient-ils être tenus de déclarer annuellement?
- Comment le gouvernement peut-il mieux soutenir les propriétaires pour respecter ces exigences?
Comment participer
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