Comment le Canada devrait-il approuver les préparations pour nourrissons et les aliments médicaux pour bébés?

Titre officiel: Consultation : Approche proposée fondée sur le risque pour l'autorisation d'aliments à des fins diététiques spéciales pour bébés

Ouverte Règlements et permis Agriculture et alimentation Santé et sécurité
Santé Canada veut modifier la façon dont il approuve les préparations pour nourrissons et les aliments spécialisés pour bébés, comme les fortifiants pour lait humain. Actuellement, tous ces produits passent par le même processus d'examen. La proposition créerait trois paliers selon le risque—les produits à faible risque pourraient aviser le gouvernement après leur mise en marché, tandis que ceux à risque élevé nécessiteraient toujours une approbation préalable complète.

Pourquoi c'est important

Vous avez un bébé ou prévoyez en avoir? Cela touche les préparations et aliments spécialisés pour nourrissons qui arrivent sur les tablettes. Les parents de bébés prématurés ou ayant des conditions médicales dépendent de produits comme les fortifiants pour lait humain. Le nouveau système pourrait accélérer l'accès à certains produits—mais certains pourraient s'inquiéter d'une surveillance réduite pour les articles « à faible risque ».

Ce qui pourrait changer

Les aliments pour nourrissons à faible risque pourraient arriver sur le marché plus rapidement grâce à une notification après mise en marché plutôt qu'une approbation préalable. Les produits à risque modéré bénéficieraient d'examens accélérés. Les produits à risque élevé nécessiteraient toujours une autorisation préalable complète. Ces changements deviendraient éventuellement des règlements officiels publiés dans la Gazette du Canada.

Enjeux clés

  • Les aliments pour nourrissons à faible risque devraient-ils être autorisés à être mis en marché avec seulement une notification après mise en marché?
  • La classification proposée en trois paliers de risque est-elle appropriée pour ces produits?
  • Comment équilibrer la surveillance réglementaire avec un accès plus rapide au marché?

Comment participer

  1. Consultez le document sur l'approche proposée fondée sur le risque, en portant attention à la section 6.0 qui énumère les questions spécifiques pour les parties prenantes.
  2. Envoyez vos réponses aux questions de la consultation par courriel à bns-bsn@hc-sc.gc.ca avant la date limite.

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Questions posées (4)
  1. Quels sont vos commentaires sur le cadre proposé à trois paliers fondé sur le risque pour l'autorisation des aliments pour nourrissons?
  2. La notification après mise en marché est-elle appropriée pour les produits à faible risque?
  3. Les produits à risque modéré devraient-ils bénéficier d'un examen préalable accéléré?
  4. Y a-t-il des préoccupations concernant l'approche proposée pour les produits à risque élevé?

Documents clés