Les raffineurs d'essence devraient-ils continuer à échanger des crédits de soufre jusqu'en 2030?

Titre officiel: Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence

Ouverte Règlements et permis Environnement et climat Ressources naturelles
Le Canada limite la teneur en soufre dans l'essence, car il cause de la pollution atmosphérique et endommage les systèmes antipollution des véhicules. Certaines raffineries n'arrivent pas à atteindre la cible de 10 parties par million de façon constante, alors elles échangent des crédits avec des producteurs plus propres. Ce système expire à la fin de 2025. Le gouvernement veut le prolonger jusqu'en 2030 pendant qu'il élabore une solution permanente.

Pourquoi c'est important

C'est surtout une question industrielle, mais cela pourrait vous toucher indirectement. Si les raffineries ne peuvent pas respecter les limites de soufre, elles pourraient réduire leur production—ce qui pourrait faire monter les prix de l'essence ou causer des pénuries dans certaines régions. Le Ralliement national des Métis s'inquiète des émissions de soufre plus élevées près des raffineries qui affectent les communautés autochtones.

Ce qui pourrait changer

Le système d'échange de crédits de soufre continuerait jusqu'en 2030. Les raffineries pourraient continuer à utiliser leurs crédits accumulés pour compenser les dépassements temporaires. Cela signifie des émissions de soufre légèrement plus élevées à court terme, mais le gouvernement affirme qu'elles diminueront avec le temps. Un système d'échange permanent est envisagé dans le cadre d'une refonte plus large de la réglementation sur les carburants.

Enjeux clés

  • Le système temporaire d'échange de crédits de soufre devrait-il être prolongé de 2026 à 2030?
  • Les raffineries devraient-elles pouvoir transférer les crédits accumulés dans l'ancien système vers le nouveau?
  • Les impacts potentiels sur la qualité de l'air sont-ils acceptables pendant l'élaboration d'une solution permanente?

Comment participer

  1. Consultez le projet de règlement dans la Gazette du Canada pour comprendre les modifications proposées.
  2. Soumettez vos commentaires par courriel à fuels-carburants@ec.gc.ca avant la date limite.

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