Les amendes pour les navires abandonnés et la pollution marine devraient-elles être augmentées?

Titre officiel: Projet réglementaire proposé sur des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Fermée Règlements et permis Justice et droits Transports
Transports Canada veut établir le montant des amendes pour les infractions aux lois sur la responsabilité maritime et les navires abandonnés. Actuellement, il n'y a pas de barème clair des pénalités. Cela indiquerait aux armateurs et aux transporteurs de pétrole exactement ce qu'ils paieraient en cas d'infraction.

Pourquoi c'est important

Avez-vous déjà vu un navire rouillé abandonné dans un port? Ces règles aident à prévenir cela. Elles couvrent aussi les déversements de pétrole et les accidents de cargaisons dangereuses. Des pénalités plus claires signifient que les pollueurs connaissent le coût de leurs négligences.

Ce qui pourrait changer

De nouveaux règlements créeraient un barème de pénalités pour les infractions maritimes. Les armateurs de navires de plus de 300 tonnes et les transporteurs de pétrole feraient face à des amendes précises. Le système de classification classerait les infractions par gravité.

Enjeux clés

  • Les montants d'amendes proposés sont-ils appropriés pour les différents types d'infractions maritimes?
  • Comment les infractions devraient-elles être classées selon leur gravité?

Comment participer

  1. Lisez le document de discussion pour comprendre le cadre de pénalités proposé.
  2. Soumettez vos commentaires par courriel à marineliability-responsabilitemaritime@tc.gc.ca.

Documents clés