Les entreprises pharmaceutiques devraient-elles signaler différemment les mesures de sécurité étrangères?

Titre officiel: L'ébauche de la ligne directrice : Aviser Santé Canada des mesures prises dans les pays étrangers

Fermée Règlements et permis Santé et sécurité
Santé Canada met à jour les règles sur la façon dont les entreprises pharmaceutiques doivent signaler les mesures de sécurité prises par d'autres pays concernant leurs produits. Les changements visent à rendre les déclarations plus claires et plus efficaces pour l'industrie et les organismes de réglementation.

Pourquoi c'est important

Quand un médicament est retiré ou restreint dans un autre pays, les Canadiens doivent le savoir rapidement. Ces règles déterminent la vitesse à laquelle cette information parvient à Santé Canada. Des déclarations plus claires pourraient signifier des décisions de sécurité plus rapides sur les médicaments que vous prenez.

Ce qui pourrait changer

Les entreprises pharmaceutiques auront des formulaires mis à jour et des instructions plus claires pour signaler les mesures de sécurité étrangères. Le document d'orientation est réécrit en langage clair. Les exigences de suivi pourraient être simplifiées.

Enjeux clés

  • Les modifications proposées au document d'orientation sont-elles claires et pratiques?
  • Les formulaires de notification mis à jour recueillent-ils les bonnes informations?

Comment participer

  1. Consultez le document d'orientation existant pour comprendre les exigences actuelles.
  2. Communiquez avec mhpdpolicy-politiquesdpsc@hc-sc.gc.ca pour toute question sur la consultation.

Ce qui s'est passé

La consultation s'est terminée le 24 novembre 2025. Santé Canada examinera tous les commentaires reçus avant de publier les versions définitives du document d'orientation et des formulaires de notification.