Le système de précontrôle américain fonctionne-t-il pour les voyageurs canadiens?
Titre officiel: Examen indépendant de la Loi sur le précontrôle (2016)
Avez-vous déjà été contrôlé par des agents frontaliers américains avant d'embarquer sur un vol vers les États-Unis? C'est le précontrôle. Le gouvernement examine si la loi de 2016 régissant ce système fonctionne bien. Il veut savoir si les agents américains ont les bons pouvoirs, si les droits des voyageurs sont protégés et si le processus pourrait être amélioré.
Pourquoi c'est important
Vous prenez l'avion vers les États-Unis depuis un aéroport canadien? Vous avez probablement passé par le précontrôle. Cet examen vérifie si vos droits sont protégés lorsque des agents américains vous interrogent en sol canadien. Il examine aussi si le processus est efficace ou s'il crée des retards inutiles.
Ce qui pourrait changer
L'examen pourrait recommander des changements à ce que les agents américains peuvent ou ne peuvent pas faire dans les aéroports canadiens. Il pourrait aussi suggérer de nouvelles protections pour les voyageurs ou des changements dans le traitement des plaintes. Le rapport final sera déposé au Parlement.
Enjeux clés
- Le cadre législatif de la Loi sur le précontrôle est-il approprié?
- Les agents de précontrôle américains ont-ils les bons pouvoirs?
- Les pouvoirs des agents des services frontaliers canadiens sont-ils adéquats?
- Les obligations des installations et des voyageurs sont-elles raisonnables?
- Quelles améliorations pourraient être apportées à la législation sur le précontrôle?
Comment participer
- Remplissez le formulaire de rétroaction en ligne avant la date limite.
- Soumettez vos commentaires par courriel à preclearancereview-examenprecontrole@intervistas.com.
- Consultez la Loi sur le précontrôle (2016) et les règlements connexes pour comprendre le cadre actuel.
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Questions posées (5)
- Le cadre législatif de la Loi sur le précontrôle est-il approprié?
- Les agents de précontrôle américains ont-ils les bons pouvoirs?
- Les pouvoirs des agents des services frontaliers canadiens sont-ils adéquats?
- Les obligations des installations et des voyageurs sont-elles raisonnables?
- Quelles améliorations pourraient être apportées à la législation sur le précontrôle?