Exemptions de taxes foncières pour les organismes sans but lucratif

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L'Alberta a recueilli des commentaires sur la façon dont les municipalités évaluent les demandes d'exemption de taxes foncières des organismes sans but lucratif. L'objectif était de rendre le processus plus cohérent et d'assurer un traitement équitable des organismes similaires. Suite à ces commentaires, la province a maintenant modifié la réglementation.

Pourquoi c'est important

Faites-vous du bénévolat pour un organisme de bienfaisance, un club sportif ou un groupe communautaire? Ces organismes ont souvent du mal avec les taxes foncières. Des règles plus claires pourraient aider plus d'organismes sans but lucratif à obtenir des exemptions, leur permettant de maintenir leurs services.

Ce qui pourrait changer

Le règlement COPTER a été modifié. Les organismes sans but lucratif offrant des services communautaires similaires devraient maintenant être évalués de façon plus uniforme dans les municipalités albertaines. Les changements visent à rendre les exemptions plus équitablement accessibles.

Enjeux clés

  • Comment rendre les évaluations d'exemption de taxes foncières plus uniformes entre les municipalités?
  • Comment simplifier le processus de demande pour les organismes sans but lucratif?
  • Comment rendre les exemptions équitablement accessibles aux organismes offrant des services similaires?

Ce qui s'est passé

Les municipalités, les évaluateurs, les associations de bénévoles et les associations de propriétaires ont fourni des commentaires par écrit et lors de séances de consultation ciblées. Ces commentaires ont guidé les modifications visant à améliorer l'uniformité d'interprétation, la facilité de demande et l'accessibilité équitable des exemptions pour les organismes sans but lucratif offrant des services communautaires similaires.

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