Comment les sociétés pipelinières devraient-elles surveiller leurs entrepreneurs?
Titre officiel: Ébauche des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs
La Régie de l'énergie du Canada sollicite des commentaires sur l'ébauche de lignes directrices concernant la surveillance des entrepreneurs par les sociétés pipelinières. Il ne s'agit pas de nouvelles règles, mais de clarifier les exigences actuelles du règlement. Les lignes directrices portent sur la formation, la vérification des compétences et la communication entre les sociétés et les entrepreneurs.
Pourquoi c'est important
Vous habitez près d'un pipeline? Cela concerne la façon dont les sociétés s'assurent que les travailleurs sur ces infrastructures sont bien formés et supervisés. Les incidents pipeliniers peuvent toucher les communautés avoisinantes, donc la surveillance des entrepreneurs est importante pour la sécurité.
Ce qui pourrait changer
La version définitive des lignes directrices sera publiée au début de 2026. Les sociétés pipelinières auront des attentes plus claires sur la vérification des compétences et de la formation des entrepreneurs. Un atelier pourrait suivre pour discuter des pratiques exemplaires avec l'industrie.
Enjeux clés
- Les lignes directrices sont-elles claires sur les exigences en matière de surveillance des entrepreneurs?
- Les trois domaines ciblés (compétence, vérification, communication) sont-ils les bons?
- Quels autres sujets de surveillance des entrepreneurs nécessitent des lignes directrices?
- L'industrie bénéficierait-elle d'un atelier sur ces lignes directrices?
Comment participer
- Consultez l'ébauche des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs sur la page de consultation.
- Soumettez vos commentaires en utilisant le sondage au bas de la page de consultation, ou envoyez un courriel à contractor.oversight.guidance@cer-rec.gc.ca.
Soumettre votre avis
Questions posées (5)
- Le document est-il rédigé et présenté de manière à fournir des orientations claires sur ce qui est requis? Veuillez fournir des exemples.
- Les trois sujets de surveillance des entrepreneurs (compétence et formation, vérification des compétences et supervision, et communication) sont-ils pertinents par rapport aux problèmes que vous avez rencontrés?
- Y a-t-il d'autres sujets de surveillance des entrepreneurs pour lesquels des lignes directrices sont nécessaires?
- Après avoir lu ce document d'orientation, seriez-vous intéressé à participer à un atelier? Combien de personnes y participeraient et quels types de profils auraient-elles?
- Avez-vous d'autres commentaires?