Les réseaux de télécommunications devraient-ils être tenus de rester en service lors d'urgences?

Titre officiel: Donnez votre avis sur l’amélioration de la résilience des réseaux de télécommunication et de la fiabilité des services de télécommunication

Fermée Règlements et permis Santé et sécurité Technologie et numérique
Le CRTC a demandé aux Canadiens si les entreprises de télécommunications devraient être soumises à de nouvelles règles pour maintenir leurs réseaux en service lors de pannes et d'urgences. L'accent était mis sur la fiabilité du 9-1-1, les alertes d'urgence sans fil et les services d'accessibilité. Cette consultation s'est terminée en décembre 2025.

Pourquoi c'est important

Vous souvenez-vous de la panne de Rogers qui a coupé les téléphones, Internet et même le 9-1-1 pour des millions de personnes? Cette consultation visait à empêcher que cela se reproduise. Si vous comptez sur votre téléphone pour les urgences, travaillez de la maison ou vivez en région rurale avec peu d'options, la fiabilité du réseau affecte directement votre sécurité.

Ce qui pourrait changer

De nouveaux règlements pourraient obliger les entreprises de télécommunications à intégrer davantage de systèmes de secours et de redondance dans leurs réseaux. Les fournisseurs pourraient faire face à des normes plus strictes pour la disponibilité du 9-1-1 et la diffusion des alertes d'urgence. Les entreprises pourraient être tenues de signaler les pannes plus rapidement et de rétablir le service dans des délais prescrits.

Enjeux clés

  • Quels principes devraient guider les règlements pour améliorer la résilience des réseaux?
  • Quelles mesures les fournisseurs de télécommunications devraient-ils prendre lors de la conception et de l'exploitation des réseaux?
  • Comment les fournisseurs peuvent-ils améliorer la fiabilité du 9-1-1, des alertes d'urgence et des services d'accessibilité?

Comment participer

  1. Consultez l'Avis de consultation pour tous les détails sur les questions posées.
  2. Consultez les interventions soumises pendant la période de consultation.

Ce qui s'est passé

La consultation s'est déroulée du 4 septembre au 3 décembre 2025. Des commentaires ont été reçus en ligne, par la poste et par télécopieur. Les interventions sont disponibles pour consultation publique sur le portail du CRTC.