Renouvellement des accords de notification d'urgences environnementales avec six provinces et territoires

Titre officiel: Avis de disponibilité des projets accords sur les avis d'événements environnementaux entre Canada et Alberta, Canda et Colombie Britanique, Canada et Manitoba, Canada et Ontario, Canada et Saskatchewan, et Canada et Yukon

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Lorsqu'un déversement de pétrole ou un rejet chimique se produit, les entreprises doivent aviser les gouvernements fédéral et provincial. Actuellement, six provinces et territoires ont des accords permettant de partager automatiquement ces avis avec Ottawa. Ces accords expirent en mars 2026 et doivent être renouvelés.

Pourquoi c'est important

Vous habitez en Alberta, en C.-B., au Manitoba, en Ontario, en Saskatchewan ou au Yukon? Ces accords influencent la rapidité d'intervention des gouvernements lors d'urgences environnementales près de chez vous. Lors d'un déraillement de train ou d'une fuite de pipeline, le système de notification détermine la vitesse de déploiement des équipes de nettoyage.

Ce qui pourrait changer

Les accords renouvelés maintiendraient le système actuel où les lignes d'urgence provinciales 24 heures reçoivent les signalements et les transmettent automatiquement à Environnement Canada. Sans renouvellement, les entreprises pourraient devoir appeler séparément les autorités fédérales et provinciales lors d'urgences.

Enjeux clés

  • Les accords de notification devraient-ils être renouvelés tels que proposés?
  • Y a-t-il des améliorations nécessaires au système de notification d'urgence?

Comment participer

  1. Consultez l'avis dans la Gazette du Canada, Partie 1 pour les détails sur les accords proposés.
  2. Demandez des copies des accords proposés en écrivant à urgencesenvironnementales-environmentalemergencies@ec.gc.ca.
  3. Soumettez vos commentaires par courriel à urgencesenvironnementales-environmentalemergencies@ec.gc.ca ou par la poste, en citant la Gazette du Canada, Partie I, 18 octobre 2025.

Documents clés