Contribuez aux nouvelles règles de l'Alberta sur la protection de la vie privée et l'accès à l'information
Pourquoi c'est important
Vous êtes-vous déjà demandé ce qu'il advient de vos données lorsque vous utilisez les services gouvernementaux? Ces règles détermineront comment les organismes publics de l'Alberta traitent vos renseignements personnels. Elles affecteront aussi la facilité avec laquelle vous pouvez demander des documents gouvernementaux. Si vous avez déjà fait une demande d'accès et attendu des mois, les nouvelles règles pourraient changer cela.
Ce qui pourrait changer
Les organismes publics devront intégrer la protection de la vie privée dans leurs programmes dès le départ—pas après coup. Les agences gouvernementales pourront prolonger les délais en cas d'urgence. Elles pourront aussi divulguer proactivement de l'information sans attendre de demandes formelles. Les règlements entreront en vigueur au printemps 2025.
Enjeux clés
- Quelles exigences spécifiques devraient figurer dans les règlements de la Loi sur la protection de la vie privée?
- De quelles ressources et informations les organismes publics ont-ils besoin pour se conformer aux nouvelles exigences?
- Comment les règlements de la Loi sur l'accès à l'information devraient-ils traiter les documents électroniques et les prolongations de délais?
Comment participer
- Cette consultation s'adresse principalement aux organismes publics de l'Alberta et au Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée. En savoir plus sur la Loi sur la protection de la vie privée et la Loi sur l'accès à l'information.