L'Alberta devrait-elle exiger le port du casque pour les véhicules hors route et augmenter les pénalités pour excès de vitesse?
Pourquoi c'est important
Vous conduisez un VTT, une motocross ou une motoneige sur les terres publiques? Cette consultation a déterminé si vous devez porter un casque. Vous roulez vite sur les autoroutes albertaines? Les pénalités pour excès de vitesse extrême ont pu changer suite à ces commentaires. Plus de 21 Albertains mouraient chaque année dans des accidents de VHR, dont 41% de blessures à la tête.
Ce qui pourrait changer
La Loi sur la sécurité routière a été modifiée suite à cette consultation. Des exigences de port du casque pour les conducteurs de VHR sur les terres publiques ont pu être introduites ou élargies. Les pénalités pour excès de vitesse de plus de 50 km/h pourraient inclure des amendes plus élevées ou des suspensions de permis plus longues.
Enjeux clés
- Le port du casque devrait-il être obligatoire pour les conducteurs de véhicules hors route sur les terres publiques?
- Devrait-il y avoir des exemptions basées sur l'âge pour les exigences de port du casque pour VHR?
- Des pénalités plus sévères sont-elles nécessaires pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h?
- Quelles pénalités sont appropriées pour les excès de vitesse extrêmes?
Comment participer
- Cette consultation est maintenant fermée. Le sondage était disponible du 8 au 25 septembre 2016.
- Consultez les documents de référence : Collisions de véhicules hors route et Collisions impliquant une vitesse dangereuse.
Ce qui s'est passé
La consultation a été complétée en 2016. Les commentaires recueillis lors du sondage ont éclairé les modifications à la Loi sur la sécurité routière, avec une législation prévue pour la session d'automne 2016.