Certificat d'usage d'un bien-fonds pour un site contaminé au 3699, rue Bloor Ouest, Toronto
Le ministère de l'Environnement de l'Ontario envisage de délivrer un certificat d'usage d'un bien-fonds pour une propriété contaminée dans l'ouest de Toronto. Une évaluation des risques a révélé des contaminants sur le site, et le certificat établirait des règles pour un développement résidentiel sécuritaire. Ces règles comprennent des restrictions de construction, des barrières contre les sols contaminés, une surveillance de l'air et des plans de sécurité pour les travailleurs.
Pourquoi c'est important
Vous habitez près de Bloor et Kipling? Cette propriété est en cours de préparation pour un développement résidentiel. Le certificat garantit que la contamination sera gérée avant la construction de logements. Les futurs résidents et voisins devraient connaître les mesures de protection prévues.
Ce qui pourrait changer
Si approuvé, le certificat d'usage sera enregistré sur le titre de propriété. Tout futur propriétaire devra respecter les mesures de gestion des risques, notamment l'entretien des barrières contre les sols contaminés et la surveillance de l'air. La construction sera soumise à des restrictions spécifiques pour protéger les résidents de la contamination.
Enjeux clés
- Les mesures de gestion des risques proposées sont-elles adéquates pour protéger les futurs résidents?
- Le certificat d'usage devrait-il être délivré pour ce site contaminé?
- Les restrictions de construction et les exigences relatives aux barrières contre les sols sont-elles suffisantes?
Comment participer
- Consultez le projet de certificat d'usage pour comprendre les mesures de gestion des risques proposées.
- Soumettez vos commentaires via cette page de consultation ou par courriel à richard.saunders@ontario.ca avant la date limite.
- Vous pouvez également demander à consulter des documents supplémentaires en personne au 5775, rue Yonge, 8e étage, Toronto.