L'Alberta devrait-elle exiger que les entreprises privées divulguent leurs véritables propriétaires?
L'Alberta veut savoir si les entreprises privées devraient être tenues de conserver des registres sur leurs véritables propriétaires ou contrôleurs. Actuellement, il peut être difficile de retracer qui se cache derrière une entreprise. Les modifications proposées à la Business Corporations Act rendraient ces informations accessibles aux autorités gouvernementales au besoin.
Pourquoi c'est important
Vous possédez une petite entreprise en Alberta? Cela pourrait signifier de nouvelles formalités administratives pour vous. L'objectif est de lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en rendant la propriété des entreprises plus transparente. Mais cela implique aussi du travail supplémentaire pour les propriétaires d'entreprises légitimes.
Ce qui pourrait changer
Les sociétés privées albertaines pourraient bientôt devoir tenir des registres identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les autorités gouvernementales pourraient demander ces informations lors d'enquêtes. Les entreprises auraient besoin de systèmes pour suivre et vérifier les changements de propriété.
Enjeux clés
- Quels défis les entreprises privées rencontreraient-elles pour identifier et documenter leurs bénéficiaires effectifs?
- Quelle charge de travail supplémentaire serait nécessaire pour confirmer le statut d'entreprise privée?
Comment participer
- Remplissez le sondage de rétroaction pour partager votre point de vue sur les exigences proposées en matière de propriété effective.
- Envoyez un courriel à goa.bca-bo@gov.ab.ca si vous souhaitez communiquer directement avec l'équipe.
Soumettre votre avis
Questions posées (3)
- Comment cette exigence pourrait-elle affecter les entreprises privées albertaines?
- Quels défis seraient impliqués dans l'identification des bénéficiaires effectifs?
- Quel travail supplémentaire serait nécessaire pour confirmer le statut d'entreprise privée?